Risques - Avocat en droit pénal à Cannes

La gestion des risques pénaux désigne tous les efforts accomplis pour prévenir la commission d’une infraction pénale. Les moyens dévolus à cette prévention se déploient sur deux fronts : l’évaluation du risque pénal et la réduction du risque pénal.

Le Cabinet AZERI – AVOCAT propose une appréciation du risque pénal, destinée à identifier les zones critiques d'inquiétudes.

Si cette expertise juridique concerne toute personne soucieuse d’anticiper sur la commission d’une infraction, un tel audit se destine en priorité aux entreprises, soumises à des règlementations strictes sanctionnées pénalement. Selon le secteur d'activité de la structure et sa dimension, les exigences peuvent être environnementales, tirées leur fondement du Règlement Général sur la Protection des Données, voir nécessiter une véritable politique de mise en conformité pour endiguer le risque de corruption au travers de la compliance.

Cette expertise juridique cible ensuite les employeurs, confrontés régulièrement à des situations de confrontations pouvant déboucher sur un conflit pénal (harcèlements, discriminations, travail dissimulé). Un règlementation sociale de plus en plus dense soumet également les employeurs à des contraintes tournées vers la prévention, et dont la méconnaissance est sanctionnée pénalement de peines contraventionnelles, voir délictuelles.

Le Cabinet AZERI – AVOCAT propose d’endiguer le risque pénal à l’aide de deux leviers privilégiés.

Nous proposons tout d’abord des formations juridiques pour tenter d’enrayer le risque pénal avant qu’il ne s’annonce. Sont principalement concernés les secteurs de la sécurité et les cadres pourvu d’un pouvoir de sanction disciplinaire, lesquels sont exposés à des situations hautement criminogènes. En effet, la nature de leurs missions les oblige à intervenir dans des situations tendues, qui peuvent générer une confrontation et conduire au passage à l’acte. L’enseignement dispensé est éminemment pratique, bien qu’il comporte inévitablement quelques éléments théoriques. Il ne s’agit pas de former des juristes, mais d’inculquer à des professionnels les bons réflexes à adopter lors de la commission d’une infraction, afin que la procédure ne soit pas compromise et puisse évoluer sur de bonnes bases.  Aussi, une attention soutenue est accordée au dépôt de plainte ainsi qu’à la légitime défense.

Nous proposons ensuite des recherches ciblées pour répondre à une problématique précise. La note juridique s’accompagne de l’ensemble des sources, actualisées et officielles, nécessaires à sa rédaction, et se structure d’une partie analytique et d’une partie prospective, dans laquelle nous déclinons nos propositions.