Honoraires - Avocat en droit pénal à Cannes

La fixation des honoraires est placée sous l'égide de la prévision et de la garantie

Transparence. Les honoraires de Maître Nasser-Eddine AZERI sont fixés avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat et sur la base de plusieurs paramètres (la complexité de l'affaire, la fortune du client, la durée de la procédure, la nature et le nombre des diligences etc).
Flexibilité. Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Nasser-Eddine AZERI sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Aussi, Maître Nasser-Eddine AZERI s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Sécurité. Pour préciser les modalités de détermination et de paiement des honoraires, une convention d'honoraires sera conclue entre Maître Nasser-Eddine AZERI et le client.

Les modalités de fixation et de paiement alternatifs

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Nasser-Eddine AZERI établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Nasser-Eddine AZERI est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

Honoraire au temps passé
Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Les modalités de prise en charge possibles

1. Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

2. Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.